Faisant suite à la publication du rapport d’Yves Blein au début du mois de juillet et à la demande...
L’arrêt de la cour de cassation du 9 juin 2016 offre un bon exemple d’application de la responsabilité du...
Agences de tourisme. La responsabilité de plein droit s’applique également aux victimes par ricochet
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L’article L 211-16 du code du tourisme met une responsabilité de plein droit à la charge des agences de...
Accident de golf. Prendre un coup de club en passant à proximité d’un joueur n’est pas une faute pour le débutant blessé !
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L’arrêt de la cour de Grenoble du 28 avril 2016 confirme une position constante de la jurisprudence qui met...
Avec le fonds d’investissement NovESS de la Caisse des dépôts, les entreprises de l’économie sociale et solidaire bénéficient désormais...
Dans son arrêt du 3 mars 2016, le Tribunal de Paris précise pour la première fois les effets du...
La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une ordonnance relative au bail réel solidaire.
Le président d’une association dont le mandat est arrivé à expiration n’a pas le pouvoir de signer la lettre...
En ce qui concerne les billetteries en ligne permettant d’assister à des manifestations sportives, la Direction générale de la...
Clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général
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Michel SAPIN et Christian ECKERT annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des...
530 entreprises militantes dévoilent leurs solutions les plus innovantes pour les territoires et l’économie de demain !
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Des formations aux nouveaux métiers du numérique dans les quartiers, des ruches en milieu urbain, de la chaussure made...
Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution : les bonnes pratiques
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La gestion institutionnelle est une discipline complexe faisant intervenir de nombreux acteurs à des multiples niveaux. Dans ce document,...
L’IDAF se félicite de la publication du rapport d’Yves BLEIN sur l’intérêt général et la notion de cercle restreint,...
La Cour de cassation sourcilleuse de la prise en compte de l’élément moral de l’infraction. Les arrêts de cassation...
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Avis technique – La mission du commissaire à la fusion, à la scission ou aux apports dans les associations et fondations (mai 2016)
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La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire a établi le cadre juridique des...
La mise en cause d’un club pour avoir manqué à son obligation de sécurité et à celle d’information sur...
