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Les besoins en ressources croissants des associations ou des fondations nécessitent souvent d’envisager tous les mécanismes de générosité possibles....
L’Avise, la Fonda, et le Labo de l’ESS ont pris l’initiative de lancer une étude approfondie sur ce sujet, associant...
Lors d’un précédent article, nous évoquions la possibilité pour le secteur associatif d’exercer diverses activités, parfois qualifiées d’« improbables ». Nous...
Le Règlement Général (européen) pour la Protection des Données (personnelles), RGPD, est entré en application le 25 mai 2018...
La victime d’un dommage accidentel peut être déboutée de son action en responsabilité s’il est établi que sa faute...
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Comme l’avait invité le Premier ministre, Edouard Philippe, le 9 novembre 2017 aux Grands Voisins à Paris, le Haut...
Les trois arrêts rendus par les cours d’appel de Lyon (5 octobre 2017), Paris (2 novembre 2017) et Toulouse...
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Tout au long du 20ème siècle les associations de la loi du 1er juillet 1901 n’avaient pas d’obligations comptables...
Le fonctionnement du Conseil d’administration est soumis au principe de liberté contractuelle qui permet à une association de décider...
Le dispositif antidopage a été ces derniers mois l’objet de plusieurs recours juridictionnels, l’un portant sur les sanctions disciplinaires...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
