L’arrêt de rejet n°16-18681 rendu le 22 juin 2017 par la 1re chambre civile de la Cour de cassation...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01187 publiée dans le JO Sénat du 14/09/2017, p. 2855 M. Yves Détraigne (Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00133 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – p. 2089 M. Alain Joyandet...
A en croire les ministres français, allemand et italien de l’intérieur, les ONG sont responsables, au moins en partie,...
La personne qui prête ses services est indemnisée sur le fondement d’une convention d’assistance. Ce régime de réparation lui...
Refus d'accès à une enceinte sportive et fichier d'exclusion : les nouvelles prérogatives de sécurité accordées aux organisateurs de manifestations sportives
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Dans un objectif de lutte contre le hooliganisme et plus largement contre les violences dans les manifestations sportives, le...
L’instruction fiscale du 20 juin 2017 vient compléter les conditions d’application du mécénat d’entreprise en ajoutant quelques précisions sur...
Pour les porteurs de projet d’intérêt général, le choix de la structure juridique peut s’avérer délicat. Une réflexion méthodologique...
La jurisprudence récente offre plusieurs applications de la responsabilité du fait des choses qui a le vent en poupe...
Le joueur professionnel salarié qui refuse à plusieurs reprises de se soumettre aux examens médicaux obligatoires commet une faute...
