Les conditions de délivrance d’un agrément à une association loi 1901 ou relevant du régime applicable dans les départements...
Par lettre du ministre de l’économie et des finances et de la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 24163 publiée dans le JO Sénat du 01/12/2016, p. 5137 M. Gaëtan Gorce (Nièvre –...
A la suite de la saisine du ministre chargé de la vie associative, le Haut Conseil à la vie...
Environnement, enjeux sociaux, achats responsables… la responsabilité sociétale des entreprises concerne toutes les entreprises à tout moment de leur...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le, 19/04/2016 p. 3258. M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants – Yvelines...
« Mon véritable adversaire, c’est le monde de la finance ! » Cette formule du candidat de l’époque à la présidence de...
La condamnation d’une commune et de son adjoint aux affaires culturelles pour blessures involontaires n’est pas si fréquente, qu’elle...
Les associations étant de plus en plus confrontées à la raréfaction des financements publics, il est aujourd’hui nécessaire de...
Le code du travail dispose que des contrats de travail intermittent ne peuvent être conclus que dans les entreprises...
