Par deux décrets en date du 2 novembre 2016, (décret n° 2016-1480 relatif à la modification du Code de...
L’optimisation d’une opération de fusion entre associations fiscalisées nécessite de procéder àun grand nombre de vérifications particulières, parmi lesquelles...
Les deux premiers contrats à impact social vont être signés jeudi 24 novembre après-midi à Bercy.
Le secteur associatif ne fait pas partie du périmètre d’application du CICE, ce qui a pour conséquence d’impacter leur...
Grâce au soutien de La France s’engage, l’ADASI a réalisé, en partenariat avec Le RAMEAU le premier guide consacré...
Pour être qualifié d’intérêt général , et donc recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au titre...
Le contrat de travail passé par une association avec un salarié, même pour l’exécution d’un service public, est un...
Texte de la question n° 21274 publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 – p. 1536 M. Alain Joyandet...
La maîtrise des concepts d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique est fondamentale pour le secteur associatif. C’est à...
Depuis 2014, le CRDLA Environnement a engagé avec ses réseaux constitutifs(1) une démarche expérimentale visant à appréhender la problématique...
