A défaut de reclassement, l’employeur doit reprendre le versement du salaire dans le délai d’un mois à compter de...
La comptabilité est une série d’enregistrements qui représentent des opérations multiples. La fiabilité d’une comptabilité dépend du système et...
TEXTE DE LA QUESTION de Mme Cécile Dumoulin (Union pour un Mouvement Populaire – Yvelines ) : Mme Cécile...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Jean-Paul Bacquet (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Puy-de-Dôme) : M. Jean-Paul...
Les ressources d'un fonds de dotation créé par une association peuvent être reversées à cette association
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Texte de la question N° : 62981 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Dominique Baert (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Nord) : M. Dominique...
TEXTE DE LA QUESTION de Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) : Mme Muriel Marland-Militello...
Texte de la question N° : 91790 de M. Jean-Marc Lefranc (Union pour un Mouvement Populaire – Calvados) publiée...
La Commission droit des associations de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon a souhaité publier un communiqué de...
Les articles 200 et 238 bis du CGI prévoient qu’ouvrent droit à une réduction d’impôt les dons et versements...
La modification du règlement intérieur d’une association sportive peut elle imposer des contraintes aux adhérents ?
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QUESTION 16455 p 737 : Mme Claire-Lise Campion attire l’attention de Mme la ministre des sports sur le fait...
La qualification d’une relation de sportif amateur avec son club en contrat de travail ne dépend pas de la...
Les usagers de la voie publique et spécialement les sportifs–cyclistes, motocyclistes, voire coureur à pied, particulièrement exposés au risque...
La loi du 10 juillet 2000 a modifié substantiellement les éléments constitutifs des délits d’imprudence en dépénalisant les fautes...
Un enfant de 5 ans victime de noyade dans la partie la plus profonde d’une piscine municipale est atteint...
ISBL consultants a décidé de diffuser un travail universitaire de toute première qualité consacré au sujet suivant : « Comment...
ADMICAL (carrefour du mécénat d’entreprise) vient de publier (le 9 mai) la première Charte du mécénat d’entreprise, en ouverture...
Les subventions aux structures locales des organisations syndicales représentatives n’ont plus à être justifiées par un intérêt public local....
Conformément à l’article L. 612-4 du code de commerce, toute association ou fondation doit assurer la publicité de ses...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 17689 posée par M. Jean-Noël GUÉRINI (des Bouches-du-Rhône – SOC) : M. Jean-Noël...
La ministre des sports a présenté une communication relative à la politique du Gouvernement dans le domaine des équipements...
Sous l’effet conjugué du désengagement de l’Etat et de la hausse de la demande de services « sociaux »,...
Un Projet de loi d’Economie sociale et solidaire – France, rédigé au nom du Collectif des associations citoyennes, a...
Rémunération des arbitres : la suppression éventuelle de l’exonération des cotisations sociales et fiscales ?
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Texte de la question N°104536 de M. François Deluga ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gironde )...
