La Article 85 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ⇒...
On dénombre plus de 1.800 fonds de dotation créés au 30 juin 2014, ce qui confirme le succès des...
La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation des...
Dans un précédent article publié aux éditions Lamy associations (Bulletin actualités, n°228, juillet 2014), nous nous sommes attardés sur...
Le plan de rigueur annoncé en avril 2014 par le Premier ministre est d’une ampleur inédite. L’Association des maires de...
Uniformation, l’organisme paritaire collecteur agréé de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale, et l’Apec (l’Association...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10640 publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014, p. 513 Mme Dominique Gillot (Val-d’Oise –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10205 publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014, p. 259 M. Jean Louis Masson (Moselle –...
Dans leur rapport d’information présenté le 17 juillet 2014, les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli dressent un bilan...
Définitivement adoptée le 21 juillet 2014 à l’Assemblée nationale, la loi Economie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée...
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée le 5 août 2014 au Journal officiel....
La France renvoyée devant la Cour au sujet des donations à des organismes d'intérêt général étrangers
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La Commission a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union Européenne en ce qui concerne le régime fiscal...
Une ordonnance publiée au Journal officiel du samedi 31 mai 2014 créée un cadre juridique sécurisé concernant le financement participatif. La plupart...
Les matches de hand-ball impliquent nécessairement des contacts entre joueurs. Ceux-ci sont de l’essence même du jeu puisqu’il s’agit...
Accident de bicross en compétition. La Fédération française de cyclisme épinglée par le juge pénal
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L’arrêt du 21 janvier 2014 de la chambre criminelle de la Cour de cassation rejetant le pourvoi formé par...
Dans un arrêt du 5 février 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rappeler qu’un...
