Dans un arrêt du 5 février 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rappeler qu’un...
Najat VALLAUD-BELKACEM se réjouit de l’adoption définitive de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce texte...
Le magazine Décideurs publie une interview de Benoît BAZZOCCHI, président de l’AFIP (Association Française du Financement participatif). Décideurs. Pouvez-vous nous présenter...
Le Parlement a adopté définitivement le 21 juillet le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), qui...
Proposition de loi n°2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics
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« Le monde associatif structure notre société et présente une diversité extraordinaire. Parmi ses financements, les subventions publiques représentent souvent...
La sphère de l’économie sociale est longtemps restée en dehors des préoccupations traditionnelles des économistes, même si elle puise...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10143 publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014, p. 208 M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin –...
Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 3 juillet 2014. Il avait...
Par arrêt du 25 juin 2014, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par...
Alors que la France a battu un record de faillites d’entreprises en 2013(1), une réforme de la prévention des difficultés des...
Si vous souhaitez engager une quelconque négociation syndicale (NAO, durée du travail, protection sociale, protocole préélectoral, etc.), sachez que...
Emploi d’avenir : attention à l’absence de mention dans le contrat des actions d’accompagnement et de formation!
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L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 28 mai dernier à propos d’un ancien...
Accidents scolaires : pas de responsabilité de l’Etat devant le juge judiciaire sans faute personnelle d’un enseignant déterminé
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La Cour de cassation est formelle : il n’y a pas de responsabilité de l’Etat en application des L. 911-4...
La TS est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité du...
Le dramatique accident de bain survenu le 27 juillet 2013 dans le bassin de réception du toboggan d’un parc...
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté...
