Par arrêt du 25 juin 2014, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par...
Alors que la France a battu un record de faillites d’entreprises en 2013(1), une réforme de la prévention des difficultés des...
Si vous souhaitez engager une quelconque négociation syndicale (NAO, durée du travail, protection sociale, protocole préélectoral, etc.), sachez que...
Emploi d’avenir : attention à l’absence de mention dans le contrat des actions d’accompagnement et de formation!
|
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 28 mai dernier à propos d’un ancien...
Accidents scolaires : pas de responsabilité de l’Etat devant le juge judiciaire sans faute personnelle d’un enseignant déterminé
|
La Cour de cassation est formelle : il n’y a pas de responsabilité de l’Etat en application des L. 911-4...
La TS est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité du...
Le dramatique accident de bain survenu le 27 juillet 2013 dans le bassin de réception du toboggan d’un parc...
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté...
Lionel PROUTEAU, Docteur en sciences économiques, agrégé de sciences sociales et Maître de conférences en économie à l’Université de...
Le 4 juin dernier, lors d’une Intégralité de l’audition au Sénat du 4 juin 2014
Arnaud MONTEBOURG et Carole DELGA se félicitent des chiffres encourageants de création d’emplois dans les Sociétés coopératives et participatives (SCOP)...
Une Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
Le Collectif des Associations Citoyennes se félicite de la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier les difficultés du monde associatif
|
A l’initiative du groupe de la gauche démocratique et républicaine, l’Assemblée nationale vient de décider, le 28 mai dernier, la...
Dans unCour de cassation, chambre criminelle, 5 mars 2014, n° 13-80350
Texte de la question n° 09844 publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013, p. 3619 M. Jean Louis Masson...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10793 publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014, p. 588 Rappelle la question 09878 M....
