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M. Jean-Pierre SUEUR (SOC – Loiret), président, a présenté le 28 mai 2014 devant la commission des lois du...
La Loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée au...
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et son avenant du...
Décidément, la délimitation des responsabilités contractuelles et délictuelles n’a pas fini de faire couler de l’encre! Le sociétaire d’une...
Dans sa version du 20 mai 2014, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des...
Un jeu de ballon, une séance de Pilates ou encore la sortie d’une cabine de douche ne sont pas...
Cette note est consacrée au rôle des collectivités territoriales en matière d’installations sportives, tant en ce qui concerne le...
Les députés ont voté ce mardi par 314 voix pour et 165 contre le projet de loi sur l’économie...
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Un Arrêté du 25 avril 2014, J.O du 6 mai 2014
La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, a vanté...
Après le vote du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) par le Sénat, le texte...
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Dans son rapport annuel pour 2014, la Cour des comptes rappelle qu’elle est compétente pour contrôler l’emploi des fonds...
La Caisse d’Epargne s’est vue octroyer par la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB)(1) une enveloppe de...
Le ministère des Sports a rendu public un avant-projet de loi relatif à la modernisation de l’organisation et de...
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Dans son rapport définitif du 13 mars 2014, le Haut Conseil à la Vie Associative a tenu à rappeler...
L’obligation de sécurité des clubs sportifs n’est pas standard. L’appréciation qu’en a le juge est étroitement dépendante du degré...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
