La loi du 27 novembre 2015 « visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser...
Archive pour la catégorie : Actualités
Le baromètre du mécénat d’entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, annonce pour la première fois...
TEXTE DE LA QUESTION n° 12935 publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 – p. 1916 M. Jacques Legendre...
Texte de la question n° 17720 publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 – p. 2121 M. Jean Louis...
Mercredi 25 mai 2016 a été remis à Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des...
Le financement participatif ou « crowdfunding » est un mode de financement de projets par le public. Il rencontre de plus...
Football et autres manifestations sportives : du nouveau contre le hooliganisme dans les stades
Institut ISBL |Dialoguer avec les supporters et lutter contre le hooliganisme dans les stades : tels sont les objectifs de la loi...
TEXTE DE LA QUESTION n° 18844 publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 – p. 2623 Sa question écrite...
L’acceptation par les acteurs des contrats à impact social comme nouveau mode de financement des actions sociales innovantes, passe...
Assurance individuelle accident des sportifs de haut niveau. Les fédérations sportives mises à contribution
Jean-Pierre Vial |L’article 12 de la loi du 27 novembre 2015 a mis à la charge des fédérations sportives délégataires l’obligation de...