La Cour de cassation vient nous rappeler le caractère précaire de la situation contractuelle des dirigeants associatifs dans un...
L’économie sociale et solidaire représente une autre manière de penser l’économie et d’entreprendre. A l’heure où la crise économique...
Question écrite n° 07327 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais – SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009...
Statut du bénévole 13 ème législature Question écrite n° 06823 de Mme Claire-Lise Campion (Essonne – SOC) publiée dans...
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie crée les fonds de dotation. Les fonds de...
En tout état de cause, la pertinence du maintien de la RUP se pose si l’on en juge les...
Par décision en date du 30 juin 1998, le Maire de NICE a demandé à l’association SCA de libérer...
La comptabilité de toute structure ayant une activité économique traduit essentiellement des flux financiers.Cette approche, qui permet de présenter...
Texte de la question n° 43103 de M. Lecou Robert ( Union pour un Mouvement Populaire – Hérault ) : M. Robert Lecou...
Il s’agit des entreprises dont les titres de capital, lorsqu’ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un...
Texte de la question n°21848 de M. Chartier Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire – Val-d’Oise ) :...
Avec plus de 350 participants, le dernier Colloque de l’ADDES a connu un succès probant, démontrant au passage que...
Un député a questionné le secrétaire d’ Etat chargé des sports sur l’évolution de la gestion du centre national...
Plusieurs raisons nous ont persuadés que ISBL CONSULTANTS ne pouvait décidément pas se lancer dans une telle initiative :...
A l’occasion de la recodification du Code du Travail, l’article R.432-14 devenu R.2323-37 a subi une modification rédactionnelle, relevée...
En 2005, le législateur optait pour une refonte du droit des entreprises en difficulté en mettant notamment l’accent sur...
Le Gouvernement vient de réformer le code des marchés publics par trois décrets parus en décembre 2008. Il s’agit...
Un sénateur a attiré l’attention du secrétaire d’État chargé des sports sur l’avenir de l’ensemble des structures du mouvement...
Conditions de remboursement des frais de transport des salariés : la loi de financement de la sécurité sociale pour...
Il n’a échappé à personne que le PSG engrange ses meilleurs résultats en championnat depuis quinze ans au moment...
L’instruction BOI 7 S-3-09 du 18 février 2009 vient préciser les modalités d’application de la réduction d’ISF en faveur...
![Fonds de dotation : parution du décret d'application](https://institut-isbl.fr/squelettes/puce.gif")
Le décret d’application relatif aux fonds de dotation tant attendu est enfin paru. Il vient préciser les modalités de...
Dans le secteur de l’économie sociale, 200 000 établissements emploient 2,1 millions de salariés en 2006, soit 10 %...
Si toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels, toutes ne peuvent pas émettre des reçus fiscaux. Les...
