Le colloque du 27 juin 2013 intitulé « Associations, subventions, collectivités : mode d’emploi » a été l’occasion pour Madame Valérie...
Comptabilisation d’une subvention accordée par la commune au titre de la saison sportive à une association sportive
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La Commission des études comptables s’est prononcée sur le traitement comptable d’une subvention accordée par la commune à une...
La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 modifie en profondeur le dispositif existant afin de...
L’ Interprofession des Vins du Val de Loire est une association, qui regroupe les entreprises productrices de vins de Loire,...
La relaxe d’une société de fabrication de matériel d’escalade poursuivie pour blessures involontaires est sans surprise. L’arrêt de la...
Dommages causés par des ouvrages publics. L’utilisation anormale de l’ouvrage, moyen d’exonération de la collectivité publique
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Les victimes d’accidents provoqués par des ouvrages publics ont toujours intérêt à se prévaloir d’un défaut d’entretien normal de...
Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères, Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports,...
Les irrégularités commises dans le cadre de la tenue d’une assemblée générale ne donnent pas toujours lieu à la...
La période estivale et de forte chaleur est propice à la pratique des sports nautiques et notamment à la...
Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations
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Le préfet Jean Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain ont remis le jeudi 18 juillet à la ministre...
Le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances,...
Texte de la question n° 05765, publiée dans le JO Sénat du 11/04/2013, p. 1138. M. Dominique Bailly (Nord – SOC),...
Les cérémonies des ostensions septennales de reliques ayant un caractère cultuel, toute subvention publique est illégale au regard de...
Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, a procédé, vendredi...
Une association peut être gestionnaire d’un service public sans mise en concurrence. Les pouvoirs adjudicateurs sont actuellement dans une phase...
Le voisinage des installations sportives n’est pas sans désagréments pour les habitants du lieu qui peuvent avoir à supporter...
