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TEXTE DE LA QUESTION n° 06119 publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013, p. 1406 M. Jean Louis Masson (Moselle...
Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent...
Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature économique qui sont soumis à des obligations de...
TEXTE DE LA QUESTION n°35205 publiée au JO le 30/07/2013 p. 7978 M. Gilles Savary (Socialiste, républicain et citoyen – Gironde) appelle l’attention de...
La Caisse nationale d’allocations familiales a rendu publique, en juillet 2013, une étude sur le recours à la délégation...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07052 publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013, p. 1922 M. Luc Carvounas (Val-de-Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 04575, publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013, p. 402 M. Jean-Jacques Lozach (Creuse...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05284, publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013, p. 856 M. Christian Cointat (Français établis...
Tout organisme qui mène une campagne nationale d’appel à la générosité publique afin de soutenir une cause scientifique, sociale,...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 04933 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013, p. 673 M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme –...
Le projet de loi sur l’ESS que le ministre chargé du secteur s’apprête à présenter au gouvernement, en juillet,...
Le colloque du 27 juin 2013 intitulé « Associations, subventions, collectivités : mode d’emploi » a été l’occasion pour Madame Valérie...
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La Commission des études comptables s’est prononcée sur le traitement comptable d’une subvention accordée par la commune à une...
La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 modifie en profondeur le dispositif existant afin de...
L’ Interprofession des Vins du Val de Loire est une association, qui regroupe les entreprises productrices de vins de Loire,...
La relaxe d’une société de fabrication de matériel d’escalade poursuivie pour blessures involontaires est sans surprise. L’arrêt de la...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
