TEXTE DE LA QUESTION n° 15014 publiée dans le JO Sénat du 26/02/2015, p. 430 M. Philippe Paul (Finistère –...
Archive pour la catégorie : Actualités
TEXTE DE LA QUESTION n° 14956 publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015, p. 362 M. Roger Karoutchi (Haut-de-Seine –...
L’appel à la générosité du public (AGP) nouvellement appel public à la générosité (APG)
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Certaines structures sont amenées à faire appel aux dons. Elles sont alors tenues de respecter des obligations parfois ignorées.
Deux directives du 26 février 2014 n° 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics (dite secteurs classiques) et...
Publication le 24 juillet 2015 de l’ordonnance portant simplification présentée par Patrick KANNER en Conseil des Ministres le 22 juillet
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Le « choc de simplification » qui vise à alléger le quotidien des associations est en cours. L’ordonnance prévue par l’article...
Publication du décret d’application portant sur les opérations de restructuration d’associations et libéralités consenties aux associations
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Le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015, relatif aux opérations de restructuration d\’associations et libéralités consenties aux associations,...
Liberté syndicale pour les militaires : la France se met en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
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Dans un arrêt du 2 octobre 2014(1), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France...
Une peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours « si la gravité de l’infraction et la...
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté une ordonnance portant simplification du régime...
L’obligation de sécurité des centres équestres se mesure, pour l’essentiel, en considération du niveau des élèves (lire notre commentaire)....