L’obligation de sécurité des centres équestres se mesure, pour l’essentiel, en considération du niveau des élèves (lire notre commentaire)....
L’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 19 mars 2009). L’arrêt est cassé pour n’avoir...
Consommer écolo, échapper à la mondialisation… Plus de 5 000 monnaies » alternatives » ont éclos ces dernières années...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16465 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015, p. 1221 M. Louis-Jean de Nicolaÿ...
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de taxation des dons aux sectes
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TEXTE DE LA QUESTION n° 11886 de 10190 M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d’État, auprès du...
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et le Commissariat général à l’égalité des territoires...
Avis du HCVA concernant le projet d’ordonnance portant diverses mesures de simplification en faveur des associations et fondations
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Le 18 juin 2015 Le Haut Conseil à la vie associative a rendu un avis sur l’ordonnance portant diverses...
La mission commune d'information sur la commande publique met en ligne un questionnaire et ouvre un espace participatif
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La mission commune d’information (MCI) sur la commande publique, présidée par M. Philippe BONNECARRÈRE (UDI-UC – Tarn) et dont...
Avec la fin de l’année scolaire s’achève la première année de généralisation des rythmes éducatifs : depuis septembre 2014, les...
Le présent décret est pris pour application de l’article 86 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014....
