Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 13 février 2008 rappelle que, si le...
Le Conseil économique et social (CES) a rendu public un avis intitulé : Dans une communication du 7 novembre 2007,...
Le CEGES et le CJDES co-organisent une Conférence à l’occasion de la sortie de l’ouvrage de Thierry JEANTET « L’Economie...
Jacques Henrard Président de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), Edith Arnoult Brill, Présidente du Conseil National de...
Vous organisez un forum, une projection de films, une exposition, des visites d’entreprises… ou toute autre manifestation sur l’économie...
Transposition de la Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et...
Les associations, lorsqu’elles réalisent des prestations de service, au bénéfice de leurs membres ou d’autres personnes morales, doivent établir...
Gouvernance associative, une démocratie encadrée ? Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 05 octobre 2012
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Cette formule particulièrement appréciée des dirigeants associatifs débutait par une allocation du Vice-bâtonnier du Barreau de Lyon, Me Frédérique...
Le monde de l’entreprise et celui des associations apparaissent souvent cloisonnés. Pourquoi certains cadres décident-ils de passer de l’un...
Texte de la question n°9235 publiée au JO le 30/10/2007 page 6652 de M. Mourrut Étienne(Union pour un Mouvement Populaire...
La gestion de la défaillance d’une association se solde quelquefois par la reprise de celle-ci. Ce mécanisme de sortie...
L’intérêt à agir d’une association, est apprécié de plus en plus strictement par le juge administratif lors de son...
En 2008, le 1er mai et l’Ascension surviennent le même jour calendaire. La Direction Générale du Travail est venue...
Pour répondre à la demande exprimée par ses abonnés, ISBL consultants a décidé de renforcer son équipe d’intervenants en...
Texte de la question n°4741 de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire – Nord) QE : M. Christian Vanneste attire l’attention...
Par une question écrite n° 02091 de Mme Esther Sittler (Bas-Rhin – UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2007 –...
Une réponse ministérielle publiée au Journal officiel (Assemblée Nationale) du 29 janvier 2008 rappelle le dispositif de cotisations sociales...
Avec un budget cumulé de l’ordre de 59 milliards d’euros, un volume d’emploi de 1 050 000 emplois en...
Déjà en 1996, on recensait pas moins de 73 types de contrôles légaux potentiellement applicables aux associations (1). Depuis...
L’Assemblée nationale vient d’adopter, le 5 février 2008, une proposition de loi relative à l’extension du chèque emploi associatif...
L’administration fiscale publie une instruction relative aux nouvelles dispositions régissant le fonctionnement des centres et associations de gestion agréés....
TA Versailles, 16 octobre 2007, Commune de Janvry et autres, req. n° 0504438. Dans un jugement en date du 16...
Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou...
Suspension provisoire et exclusion d’un membre d’une association : La recherche de la responsabilité personnelle des personnes ayant pris la...
