Devant la montée en puissance du développement durable dans les entreprises, l’Observatoire de la Fondation de France s’est interrogé...
Texte de la question n°2385 publiée au JO le 07/08/2007 p. 5113 : M. Étienne Blanc (Union pour un...
Texte de la question n°4494 de M. Labaune Patrick (Union pour un Mouvement Populaire – Drôme) publiée au JO du...
La Cour de cassation, chambre sociale, rappelle dans un arrêt du 14 juin 2006, les critères à vérifier pour...
Organisée avec le soutien de la DIISES le 6 décembre 2007 à Paris (Caisse des dépôts), cette journée vient...
Dans une question n°5221 du 25/09/2007 en direction du Santé, jeunesse et sports, M. Saint-Léger Francis(Union pour un Mouvement Populaire...
Question écrite n° 01660 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 30/08/2007 – page...
Le Réseau national des Maisons des associations (RNMA) organise le 12 décembre 2007 à Paris un séminaire intitulé : « Observer...
Dans son loi n°2006-586 du 23 mai 2006 (art. 20) (5) dont les conditions d’application viennent récemment d’être explicitées...
Dans une question écrite n° 01985 de M. Claude Biwer (Meuse – UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 27/09/2007 –...
Si la mention d’une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de l’applicabilité de la convention collective...
LES ASSOCIATIONS EN FRANCE, POIDS, PROFILS ET EVOLUTIONS Financements publics et privés, emploi salarié et travail bénévole, gouvernance (Etude...
Une proposition de loi vient d’être déposée devant l’Assemblée nationale le 29 novembre 2007 visant à favoriser l’engagement bénévole...
Le dernier quart de siècle a vu l’émergence de nombreuses réglementations relative aux obligations comptables et financières des associations...
Le 20 décembre prochain à Paris (MGEN – 15ème), l’Avise organise une journée d’information et d’échanges entièrement dédiée à...
Par une question n°568 publiée au JO le 10/07/2007 p.4839, M. François-Xavier Villain (Député n’appartenant à aucun groupe –...
Dans son Bulletin « PME/TPE EN BREF » n°26 d’octobre 2007, la Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des...
La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu, le mardi 6 novembre, la Cour...
Les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété ont été introduites aux articles L. 215-1 à...
Texte de la question n°2385 publiée au JO le 07/08/2007 p. 5113 : M. Étienne Blanc (Union pour un...
Pourquoi un Forum National des Associations & Fondations ? Parce que sur le million d’associations dénombrées, 150 000 d’entre...
Le prochain Colloque de l’ADDES organisé avec le soutien de la Fondation Crédit Coopératif aura lieu le 26 novembre...
A l’origine, il s’agissait d’introduire dans la convention collective du 15 mars 1966, applicable au secteur social et médico-social,...
Cette décision du 26 septembre 2007 de la Cour de cassation nous rappelle que, conformément aux dispositions de l’article...
