Mme A avait demandé au ministère de l’agriculture et de la pêche la validation, pour sa retraite, de services...
La Commune de Stains avait adopté une délibération par laquelle elle accordait à l’Association France Palestine solidarité une subvention...
On s’interroge souvent sur la différence entre une Union d’associations, une Fédération et les relations qu’elles peuvent avoir avec...
La secrétaire comptable d’une association ayant détourné des fonds à son profit par l’établissement de faux ordres de paiement,...
Question écrite n° 01518 de M. Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes – UMP) : alors que se déroulent les travaux de...
Cette décision de la Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence désormais constante en matière de requalification en contrat...
En prononçant l’annulation d’une subvention versée à une association gérant une école primaire de langue basque, la Cour administrative...
Par arrêté du 5 octobre 2007, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans...
Participez jusqu’au 31 décembre 2007 à la consultation en ligne de la CPCA sur les besoins de financement des...
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, avec l’appui de la Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation...
Aujourd’hui, un premier bilan général peut être fait du développement structuré de ce secteur. D’abord, les chiffres en matière...
Dans une question écrite n° 01390 publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 – page 1411 M. Jean Louis...
Reprenant les termes de la question écrite qu’elle avait posée le 20 mars 2007 sous la précédente législature, demeurée...
Dans une question n°3119, Mme Marie-Jo Zimmermann (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) attire l’attention de Mme la...
Applicable à compter du 1er Janvier 2006 dans la majeure partie de ses dispositions, la loi de sauvegarde des...
Ces associations sont désormais placées dans l’obligation de mettre leurs statuts en conformité avec les nouveaux textes applicables avant...
Ne pas confondre bénévole et salarié est essentiel afin de se prémunir contre les risques de contentieux… Un contrat...
Le mécénat devrait constituer dans les prochaines années un poste de ressources incontournable pour les institutions sans but lucratif...
Mr Gérard Collomb (Rhône – SOC) a souhaité obtenir des éclaircissements en ce qui concerne les éventuelles restrictions des...
Depuis plus de 25 ans, Admical encourage les entreprises dans le développement de leur politique de mécénat et contribue...
La 27ème Rencontre Nationale du Crédit Coopératif aura lieu le mercredi 3 octobre au matin, à Paris. Son thème...
Cette décision confirme une position qui avait déjà été précédemment développée par la Cour de cassation : le choix...
Pour pouvoir percevoir en toute légalité une subvention, toute association doit respecter 5 règles qui sont strictement définies. Ces...
Le droit administratif doit rendre grâce au festival international d’art lyrique et à l’académie européenne de musique de sa...
