Les arrêts de 1995 ont fait florès ! Les demandes de réparation formées contre les groupements sportifs amateurs du fait...
Archive pour la catégorie : Actualités
Avec 17 fonds de dotation créés au mois de février 2015, la courbe continue à décroitre de façon significative...
TEXTE DE LA QUESTION n° 08647 publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013, p. 3005 M. Roland Courteau (Aude...
Mercredi 18 février, Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux sports a reçu de Jean-Pierre Karaquillo, professeur agrégé des facultés de...
L’instruction fiscale du 10 octobre 2014 a clarifié le régime de TVA applicable au domaine du spectacle. Si aucun changement...
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient de publier le guide du « Bénévolat 2015 » qui...
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 novembre 2014 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité...
Incivilités, violences et discriminations dans le sport : un guide juridique en ligne
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/logo-institut-ISBL_squareL-150x150.jpg)
Dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, le ministère chargé des sports a...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 23/12/2014 p. 10663 Mme Marie Récalde attire l’attention de M. le ministre de la...
Un programme national de service civique « Transition énergétique, climat et biodiversité » a été lancé par Ségolène Royal, ministre de...