TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01583 publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012, p. 1863. Sa question écrite...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01058, publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012, p. 1714. M. Michel Le Scouarnec...
Cette question ministérielle publiée au Journal Officiel du 12 juillet 2012 présente incontestablement un intérêt pour l’ensemble des organismes...
Le Haut Conseil à la vie associative s’est saisi d’un projet d’instruction fiscale relatif à la territorialité du mécénat...
TEXTE DE LA QUESTION n° 8232 publiée au JO le : 23/10/2012 p. 5894. M. Jean-David Ciot (Socialiste, républicain et citoyen –...
Le Haut Conseil à la vie associative s’est autosaisi à propos d’un ensemble de règles relatives aux compensations de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01028, publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012, p. 1699. M. Bernard Piras (Drôme – SOC) attire...
Texte de la Question écrite n° 00924, publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012, p. 1603. M. Jean Bizet (Manche...
Pour une nouvelle "Charte des engagements réciproques" Etat – associations – collectivités territoriales
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Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, a officiellement annoncé...
Associations mode d’emploi, la Gazette des communes et le Courrier des maires et des élus locaux ont présenté le...
Le gouvernement lance mardi 18 décembre 2012 la modernisation de l’action publique (« MAP »), vaste chantier dont le but affiché...
Le loyer d'un équipement sportif doit tenir compte de tous les avantages procurés au club résident
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Par un jugement rendu public le 23 novembre dernier, le tribunal administratif de Lyon a annulé la convention du...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23, publiée au JO le 03/07/2012 p. 4271. M. Philippe Armand Martin ( Rassemblement – Union pour un...
Najat Vallaud-Belkacem salue l’élection d’un Comité directeur paritaire à la fédération française de natation (FFN). La ministre des droits...
Le sport spectacle aura été marqué cet automne moins par les performances de nos champions que par les sanctions...
Salarié sportif inapte : attention à bien respecter le formalisme de l’article L. 1226-10 du code du travail. La...
