L’institut Schwartz a publié le premier rapport d’étude qualitative sur le déploiement des emplois d’avenir. Cette étude montre que sur...
Archive pour la catégorie : Actualités
Avis du HCVA sur le projet d’ordonnance de transposition de la partie législative de la directive marchés publics
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Le Haut Conseil à la vie associative a été consulté sur le projet d’ordonnance de transposition de la partie...
Responsabilité des exploitants de remontées mécaniques. Les victimes à l’épreuve de la preuve d’une faute
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Avec le retour de la neige, les tribunaux retrouvent leur lot habituel d’actions en réparation des dommages causés par...
Les navigateurs connaissent bien les dangers de la mer et notamment ceux propres aux manœuvres de voile. Les débutants,...
A partir du 1er janvier 2015, les CE seront soumis à de nouvelles obligations comptables. Les CE font partie...
Accident de plongée sous marine. Le transport sur les sites de plongée soumis à l’obligation de sécurité de moyens
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L’arrêt de la Cour de cassation du 1er octobre 2014 mérite l’attention, moins pour son motif de cassation lié...
Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, un organisme sans but lucratif (association, fondation, fonds de dotation…) doit...
Régularité d’une procédure disciplinaire au sein d’une fédération sportive : le président peut déléguer sa compétence
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En l’absence de précision dans les statuts, le président d’une fédération sportive peut déléguer au conseil fédéral le pouvoir...
À titre exceptionnel ISBL CONSULTANTS vous propose, pour ce mois de janvier 2015, la lecture d’une « réflexion citoyenne » inspirée...