Le bénévolat est normalement une action gratuite. Toutefois, le bénévole ayant accompli une dépense pour le compte de l’association...
Jusqu’en 1999, les fondations, comme les associations, sont restées en dehors de toute contrainte légale en matière de comptabilité,...
Le sport était encore l’un des rares secteurs d’activité non couvert par une convention collective de branche, à l’exception,...
Que va changer cette convention collective et comment s’y préparer ? Par principe, une convention collective apporte des avantages qui...
L’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 septembre 2006 (n°05-42.097) casse et annule l’arrêt...
Une nouvelle instruction fiscale du 18 décembre 2006 vient d’être promulguée. Il s’agit à titre principal de faire la...
L’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2006 réaffirme que la mention de...
Pour mener à bien leurs projets, les associations ont besoin de moyens financiers. Parmi ces moyens, figurent les subventions...
Le Ministère de la culture et de la communication organise un avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par...
La Convention collective nationale du sport, applicable à titre obligatoire depuis le 25 novembre 2006, va nécessairement avoir des...
Édité une première fois en 2000 puis réactualisé en 2001, « Le Guide du Bénévole » est de nouveau...
Texte de la question n°108745 (JO le : 31/10/2006 page : 11235) : M. François-Xavier Villain appelle l’attention de M. le ministre de la...
Les nouveaux plafonds de la sécurité sociale, utilisé notamment pour le calcul des cotisations sociales, s’appliqueront pour les rémunérations...
Plus que le principe de démocratie interne (1), celui visant à interdire le partage des bénéfices constitue assurément l’élément...
Texte de la question n°107577 de M. Charroppin Jean ( Union pour un Mouvement Populaire – Jura ) publiée...
Le premier accord interprofessionnel de l’économie sociale a été signé le 22 septembre dernier. Relatif à la formation professionnelle,...
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La directive sur les services dans le marché intérieur est arrivée à l’étape ultime de son parcours au Parlement...
La Fédération française de voile étant membre du Comité national olympique et sportif de France, signataire de la convention...
Des sources du site internet du COSMOS (Conseil national du mouvement sportif), signataire du côté employeur de la Convention...
L’article 14 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 a inséré un nouvel article L. 600-1-1 du...
Dans un arrêt en date du 7 août 2006 (Cne de Grimaud, req. n° 271964), le Conseil d’Etat a...
Lors de sa séance en date du 17 octobre 2006, la CNIL a décidé de dispenser de la déclaration...
La Ville de Paris, en partenariat avec l’OPAC, la boutique de gestion de Paris et Projets-19, a lancé un...
