Un joueur de hockey est blessé au cours d’une action de jeu par son partenaire dont le palet l’a...
Question publiée au JO le 30/08/2011 page 9297 : M. Denis Jacquat attire l’attention de Mme la ministre des...
Question publiée au JO le 22/11/2011 page 12188 : M. Christian Eckert attire l’attention de Mme la ministre des...
TEXTE DE LA QUESTION n° 123326 de M. André Gerin (Gauche démocrate et républicaine – Rhône ). M. André...
TEXTE DE LA QUESTION n° 121790 de M. Joël Regnault ( Union pour un Mouvement Populaire – Yvelines )....
L’année 2012 va être marquée par deux échéances électorales majeures pour notre pays : les élections présidentielle et législative....
À l’occasion des élections présidentielles et législatives, la CPCA lance une grande campagne afin de promouvoir les associations et...
Les associations peuvent-elles recevoir des libéralités ? Dans quelles conditions, les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux...
Les coureurs cyclistes ne sont pas les seules victimes d’accidents en course. Les suiveurs à moto sont également exposés...
Le président d’une association est habilité à la représenter dans tous les actes de la vie courante, y compris...
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 27 juin 2011 retiendra l’attention à un double titre. D’abord...
Deux arrêts successifs rendus par les Cours d’appel de Lyon et de Versailles fin 2011 viennent éclairer le rapport...
En vertu de l’article 200 du CGI, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu les dons faits...
Le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales,...
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté un décret relatif aux groupements d’intérêt public. Les...
TEXTE DE LA QUESTION n° 120828 de Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes), publiée au...
