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L’article L. 212-8 du code du sport réprimant l’usage de titres protégés pour l’enseignement sportif ne s’applique pas aux...
Les arrêtés d’extension des avenant n° 87 et 89 du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel dans la...
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Pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la diffusion au micro des consignes de sécurité par le Président n’est pas suffisante....
Les principaux choix budgétaires « Sport » pour 2015.
Les médecins généralistes consultés par des sportifs professionnels ont intérêt à s’enquérir de leur activité et à les mettre...
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La loi du 5 juillet 1985, dont le domaine habituel est celui des accidents de la circulation sur la...
Les organisateurs à qui les compétiteurs confient leurs équipements sont tenus de veiller à leur conservation, notamment contre le...
Nous avons vu le mois dernier les dérogations à la durée minimale du travail à temps partiel introduites par les...
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Les arrêts de la cour d’appel de Grenoble et de la ,
À partir du 1er janvier 2015, les droits d’entrée des rencontres sportives vont être taxés au taux réduit de...
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Le décès accidentel d’un amateur de canyoning et d’une alpiniste, s’ils sont le prétexte à un examen de l’obligation...
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Mardi 14 octobre 2014, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Thierry BRAILLARD,...
La loi « pour la sécurisation de l’emploi » du 14 juin 2013 a porté la durée minimale du travail à...
Le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 28 novembre 2013 ne mérite pas seulement l’attention pour...
On s’est demandé si l’arrêt du 4 novembre 2010 n’avait pas remisé aux oubliettes l’acceptation des risques dans les...
L’arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010 a mis fin au refoulement de la responsabilité du...
La Commission européenne vient de demander à la France de soumettre les billets d’entrée aux matches et autres manifestations...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10203 publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014, p. 256 M. Yves Chastan (Ardèche –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 55208 publiée au JO le 06/05/2014 p. 3671 M. Michel Vergnier attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10205 publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014, p. 259 M. Jean Louis Masson (Moselle –...
Les matches de hand-ball impliquent nécessairement des contacts entre joueurs. Ceux-ci sont de l’essence même du jeu puisqu’il s’agit...
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L’arrêt du 21 janvier 2014 de la chambre criminelle de la Cour de cassation rejetant le pourvoi formé par...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10143 publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014, p. 208 M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin –...
Si vous souhaitez engager une quelconque négociation syndicale (NAO, durée du travail, protection sociale, protocole préélectoral, etc.), sachez que...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale