Le joueur professionnel salarié qui refuse à plusieurs reprises de se soumettre aux examens médicaux obligatoires commet une faute...
Archive pour la catégorie : Sport
La profession du sport a signé un avenant salarial, applicable au 1er juillet 2017 pour les clubs et sociétés...
L’arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la 1re chambre civile de la Cour de cassation a mis une...
Projet de réforme de la responsabilité civile. Quoi de neuf pour les clubs sportifs?
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L’ordonnance du 10 février 2016 a entamé la réforme du droit des obligations par celle des contrats sans toucher...
Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Toulouse le 14 avril 2016 n’a pas fini de...
Le jugement rendu le 20 septembre 2016 par le tribunal de grande instance de Paris doit être approuvé pour...
Responsabilité pénale des communes et de leurs élus locaux. Quand les juges font coup double !
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La condamnation d’une commune et de son adjoint aux affaires culturelles pour blessures involontaires n’est pas si fréquente, qu’elle...
Le code du travail dispose que des contrats de travail intermittent ne peuvent être conclus que dans les entreprises...
Responsabilité des exploitants de domaines skiables. Pas d’indulgence pour les communes !
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La constitution d’un bloc de compétence judiciaire pour le contentieux en responsabilité de l’exploitation du domaine skiable fait l’affaire...
Intervenants bénévoles : un relais de grande qualité pour les intervenants professionnels
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TESTE DE LA QUESTION n° 78138 publiée au JO le 14/04/2015 p. 2815. M. Jacques Bompard (Non inscrit –...