Le programme européen Erasmus + a intégré en 2014 un volet sport afin de soutenir des initiatives transnationales innovantes...
Archive pour la catégorie : Sport
Pratique du foot en club, gymnastique, tennis… un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport...
Assurances sportives. L’obligation d’information des groupements sportifs en question
Jean-Pierre Vial |En mettant à la charge des groupements sportifs une obligation d’information des pratiquants sportifs sur l’assurance de personnes (art...
Responsabilité des centres équestres. L’obligation de sécurité évaluée à l’aune du niveau du cavalier
Jean-Pierre Vial |Les dommages provoqués par les chutes à cheval constituent le lot habituel du contentieux des sports équestres comme l’attestent...
Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
Institut ISBL |Le Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 publié au Journal officiel le 26 août 2016 fixe les conditions de...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 13/08/2013 p. 8602 Mme Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains – Moselle )...
L’arrêt de la cour de cassation du 9 juin 2016 offre un bon exemple d’application de la responsabilité du...
Agences de tourisme. La responsabilité de plein droit s’applique également aux victimes par ricochet
Jean-Pierre Vial |L’article L 211-16 du code du tourisme met une responsabilité de plein droit à la charge des agences de...
Accident de golf. Prendre un coup de club en passant à proximité d’un joueur n’est pas une faute pour le débutant blessé !
Jean-Pierre Vial |L’arrêt de la cour de Grenoble du 28 avril 2016 confirme une position constante de la jurisprudence qui met...
En ce qui concerne les billetteries en ligne permettant d’assister à des manifestations sportives, la Direction générale de la...