TEXTE DE LA QUESTION n° 20467 publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016, p. 901 M. Maurice Vincent (Loire...
Il revient à la fédération de réformer les décisions de la ligue qui seraient contraires aux statuts de la...
L’inflation des demandes d’indemnisation formées contre les clubs de football pour les blessures causées par l’exécution de tacles n’est...
Etude de la loi du 27 novembre 2015 « visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale »
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Je vous propose d’étudier sur plusieurs mois les articles de cette nouvelle loi, qui fait suite au rapport du...
La loi du 19 mai 1998 sur la réparation des dommages causés par des produits défectueux ne s’applique pas...
Le nouvel article L.1172-1 du Code de la santé publique offre la possibilité aux médecins traitants de prescrire des...
L’organisateur d’une randonnée à ski entre membres du CAF, qui a commis une erreur d’appréciation en empruntant un couloir...
Les associations sportives ont la particularité d’être affiliées à des fédérations sportives agréées et elles sont sous délégation d’un...
Une sortie en planche à bras se termine tragiquement par une noyade dans un lagon polynésien. Le drame aurait...
Les litiges relatifs aux accidents de ski (cf nos commentaires du 27 novembre 2015 ;28 janvier 2014 ; 30 novembre 2011) soulèvent...
