Les députés Valérie FOURNEYRON (Seine-Maritime), Brigitte BOURGUIGNON (Pas-de-Calais), Pascal DEGUILHEM (Dordogne) et Régis JUANICO (Loire) saluent l’adoption définitive par...
TEXTE DE LA QUESTION n° 17433 publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015, p. 1745 M. Jean-Claude Lenoir (Orne –...
L’arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 28 avril 2015 rendu sur le fondement de la responsabilité du...
Assurance contre les accidents corporels. Les sportifs de haut niveau mieux traités que les licenciés ordinaires !
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Les arrêts des cours d’appel de Versailles (5 mars 2015 R.G. n° 13/01503) et de Rennes (24 juin 2015...
Le dopage doit être combattu sans faiblesse. Toutefois le risque est grand pour les besoins de la lutte contre...
Cette proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation...
Les partenaires sociaux de la branche du sport viennent d’obtenir l’extension des trois avenants 97, 98 et 99 à...
M. Gérard Charasse (député PRG) appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire...
La chambre criminelle de la Cour de cassation s’obstine à traiter les pilotes de rallye automobile comme des citoyens...
La jurisprudence sur les dommages provoqués par l’emploi excessif de la force entre joueurs de football ne tarit pas....
