TEXTE DE LA QUESTION n° 46507 publiée au JO le 17/12/2013 p. 13098. M. Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine – Nord) demande à Mme...
TEXTE DE LA QUESTION n° 32131 publiée au JO le 09/07/2013 p. 7139 M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire...
La sécurité ne s’improvise pas en escalade. La moindre erreur peut-être fatale, comme l’atteste la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du...
Il n’y a pas d’apprentissage de l’équitation sans chute. C’est un risque qui ne peut être éliminé, même si...
Le recours aux commissions des victimes d’infractions est un moyen d’obtenir l’indemnisation d’un dommage sportif lorsque son auteur n’a...
Le droit d’information des membres est reconnu par la Cour de cassation pour les associations de chasse
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En l’espèce M. X. était membre d’une association communale de chasse agréée (ACCA). C’est à ce titre qu’il a...
Les associations de sportifs et de joueurs ne peuvent saisir directement le CNOSF dans le cadre d’une mission de conciliation
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TEXTE DE LA QUESTION n° 25183 publiée au JO le 23/04/2013 p. 4374 M. Thierry Braillard (Radical, républicain, démocrate et progressiste...
Collision sur une piste de ski, chute d’un téléski… Alors que les vacances d’hiver vont bientôt commencer, l’Institut national...
Samedi 1er Février dernier ont eu lieu pour la première fois, à l’initiative de Christine Kelly du CSA, les...
Le sport sera-t-il remboursé par les mutuelles ? L’idée, qui permettrait de réduire l’usage de médicaments, fait tranquillement son...
