TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 02/04/2013 p. 3493 M. Sylvain Berrios (Union pour un Mouvement Populaire – Val-de-Marne) attire l’attention de...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 22/01/2013 p. 753 M. Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire – Marne) attire l’attention...
Plusieurs activités de la filière hippique ne seront pas concernées par la TVA à taux plein en vigueur depuis...
Jean GLAVANY, président du groupe de travail « Vers un modèle durable du football professionnel français », a remis mercredi 29...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07634 publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013, p. 2154 M. Jean-Claude Merceron (Vendée...
Projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : quelles conséquences pour les instances dirigeantes des fédérations sportives?
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Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes présenté le 3 juillet dernier en conseil...
Responsabilité des exploitants de domaine skiable. Le juge judiciaire plus indulgent que le juge administratif
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Voici la saison de ski de retour avec son cortège d’accidents alimentant un important contentieux que se partagent le...
Responsabilité des dirigeants d’association. L’ex-président condamné pour manquement à ses obligations sociales
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En qualité de mandataires sociaux, les dirigeants d’associations n’engagent pas leur responsabilité vis-à-vis des tiers, hormis le cas de...
Responsabilité des exploitants de domaine skiable. Le juge judiciaire plus indulgent que le juge administratif
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Le CDD doit être établi par écrit et transmis au salarié dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche, le...
