TEXTE DE LA QUESTION : M. Jacques Remiller interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des...
TEXTE DE LA QUESTION : M. Olivier Dussopt attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la...
La Convention collective du sport (CCNS) prévoit en son article 4.2.2. la possibilité et la durée de la période...
Sont inapplicables les dispositions de la charte du football professionnel qui interdisent au joueur « espoir » de conclure...
Après l’interdiction de stade, l’interdiction de déplacement vient renforcer l’arsenal des mesures d’exclusion contre les fauteurs de trouble. La...
Les accidents sportifs survenus lors d’activités encadrées comme les randonnées et reprises équestres ne mettent pas seulement en jeu...
La randonnée équestre n’est pas dénuée de tout danger, bien au contraire. Se déroulant en pleine nature et non...
Dans sa note d’analyse n° 217 d’avril 2011, le Centre d’analyse stratégique (CAS) dresse un état des lieux de la...
TEXTE DE LA QUESTION N° 68441 publiée au JO le 12/01/2010 p. 235. M. Gilbert Mathon ( Socialiste, radical, citoyen et...
Les courses cyclistes ne sont pas sans danger, loin sans faut ! les coureurs sont exposés à un double risque :...
La difficulté de recrutement des personnels chargés de la surveillance des piscines et baignades n’est pas nouvelle ! C’est devenu...
Il peut arriver que l’examen au fond d’un litige entre une fédération sportive délégataire et l’un de ses membres...
Les faits de discrimination touchent tous les secteurs de la société. Le monde du sport n?est pas épargné. Le...
Le 23 mars 2011, l’Assemblée nationale a voté une nouvelle loi en vue d’accélérer la procédure de modernisation des...
La possibilité pour l’avocat de représenter, en tant que mandataire, un sportif lors de la conclusion d’un contrat, est...
TEXTE DE LA QUESTION : Question N° : 63455 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre – Loire-Atlantique ). M. Michel Hunault attire...
