Archive pour la catégorie : Sport

La cour d’appel de Lyon vient de rappeler ce principe dans un litige opposant un entraîneur à son club....

L’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 21 décembre 2011 condamnant une commune à indemniser intégralement une étudiante...

Dans cet arrêt, la Haute Assemblée effectue une intéressante appréciation de la proportionnalité de la mesure de suspension de...

Outre les clauses statutaires des clubs ou associations sportives qui peuvent imposer des procédures contraignantes de rupture des contrats...

Là où l’on croyait que la loi du 1er février 2012 sur l’éthique du sport et les droits des...

Le développement des sports de nature fait surgir immanquablement la question de la sécurité des usagers. C’est à l’autorité...

Suite aux évènements connus lors de la dernière coupe du monde de football de 2010, un rapport parlementaire aborde...

Question publiée au JO le 20/12/2011 page 13242 : Mme Patricia Adam attire l’attention de M. le ministre des...

Question publiée au JO le 13/12/2011 page 13000 : M. Alain Moyne-Bressand attire l’attention de M. le ministre des...