La Commission droit du sport du Barreau de Lyon n’a pas chômé ces derniers mois. En effet, les 14...
Les contrats conclus pour l’organisation de spectacles doivent-ils faire l’objet d’une mise en concurrence ? Dans une réponse ministérielle...
Une cartographie des équipements sportifs lancée début juillet 2004 a été rendue publique le 29 mai dernier par le...
Le décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 tente de préciser le statut social des personnels placés par l’Etat...
Dans un rapport consacré au sport et l’argent daté de 2002, mais encore particulièrement d’actualité, le Conseil économique et...
Deux jours d’échanges de pratiques, d’expériences et de concepts pour tous les professionnels de l’accompagnement (Coach) et les décideurs...
Lors du Conseil des ministres du 23 mai 2006, le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la...
L’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du sport vient d’être publiée...
Dans un arrêt du 13 décembre 2005, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière d’assiette...
Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel :
Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires...
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives...
Type : Réponse ministérielle Date de parution : 25/04/2006 M. Christian Vanneste appelle l’attention de M. le ministre de...
Voir en ligne Décret n° 2004-371 du 27 avril 2004 modifiant le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002...
Code général des impôts, art. 207-1, 5° : Sont exonérés de l’impôt sur les sociétés : (…) 5º Les...
Voir en ligne : Assiette et tarifs : CGI, art. 1563 et art. 1560 voir en ligne Exonérations totales...
