Les collisions en vol d’aéronefs légers-parapentes, parachutes ou deltaplane- révèlent l’encombrement de l’espace aérien qu’il faut attribuer à l’engouement...
L’arrêt de la cour d’appel d’Angers du 13 janvier 2010 a de quoi rassurer les centres écoles de parachutisme....
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Une réponse ministérielle du 2 novembre 2011 à une question posée par M. Alain NERI, député du Puy de Dôme,...
Avec des moyens en baisse de 40% depuis 2003, le non-respect des promesses électorales du candidat à la présidence...
En application de l’article L321-4 du Cdde du sport, les clubs sportifs doivent obligatoirement informer leurs adhérents de la...
L’article 1384-1 du Code civil, en vertu duquel les groupements sportifs répondent des dommages commis par leurs membres, est...
Par deux ordonnances successives du 7 juin 2010, le juge des référés du Conseil d’État a décidé de rejeter...
Une faute de l’association doit être prouvée afin d’engager sa responsabilité. Une pratiquante brevetée et expérimentée (30 sauts) est...
Le recours à un contrat aidé étant subordonné à la conclusion d’une convention entre l’État et l’organisme employeur, il...
