En vertu des dispositions de l’article 133-9 du Code pénal, l’amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu’elle...
Archive pour la catégorie : Sport
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Si le salarié n’est pas en mesure d’établir que sa lettre de démission a été écrite sous la pression...
Dans trois jugements en date du 17 avril 2007, le Tribunal administratif de LYON a jugé que l’achat de...
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Dexia Crédit Local veut promouvoir l’accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des...
Profession Sport 13 organise les Rencontres du Sport et de l’Emploi, séminaire de formation sur la professionnalisation du sport...
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Le tennis et l’article L. 122-12 du Code du travail sont décidemment inséparables. Dans une précédente affaire commentée sur...
Accompagner un groupe d’enfants à l’occasion d’une compétition, d’un stage ou d’un évènement est le quotidien des structures sportives....