Décret n° 96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de but...
Archive pour la catégorie : Sport
Décret n°98-82 du 11 février 1998 pris pour l’application de l’article 42-2 de la loi n° 84-610 du 16...
Article 42-2 : L’autorisation d’ouverture au public des installations provisoires aménagées dans une enceinte sportive soumise aux dispositions de...
Décret n°2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour l’application de l’article 19-4 de la loi n° 84-610 du 16...
Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l’application de l’article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16...
Article 19.1 : L’Etat et les collectivités territoriales peuvent conclure des conventions portant sur des concours particuliers dans le...
Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations :
Article 19 Modifié par Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 art. 13 (JORF 8 juillet 2000) : I. –...
M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative...
Loi n°2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la...