Depuis plusieurs années, la question des alliances a pris de l’ampleur et est devenue un véritable sujet de réflexion...
Archive pour la catégorie : Actualités
Si les associations ont toute légitimité pour intervenir dans le secteur économique, conserver leur régime fiscal constitue pour certaines un...
« Registre des activités économiques et des entreprises » : un pas de plus dans la reconnaissance des associations relevant de l’ESS ?

Dans une réponse ministérielle du 28 août 2018, le ministère de l’Intérieur a précisé que « doit être écartée l’alternative...
Nombre d’acteurs s’interrogent toujours sur la légitimité dont disposent les associations pour intervenir dans le champ économique ou commercial. Une...
Contre toute attente, le Conseil d’Etat dans un arrêt du 15 juin 2018 vient de reconnaître la possibilité pour un...
2014 avait été une année extrêmement prolifique en matière de réglementation applicable aux opérations de restructuration des associations, fondations et...
Dans le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), il est désormais question d’inscrire un...
L’association « holding » ou comment concilier intérêt général et efficacité économique ?

Actuellement en pleine mutation, le concept d’entrepreneuriat subit de plein fouet la montée en puissance de l’économie sociale et...
Ces dernières années, la raréfaction des subventions a mis à mal des pans entiers du secteur sans but lucratif, en...
Clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général

Michel SAPIN et Christian ECKERT annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des...
Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 242 du mois de novembre 2015 : voir en ligne En savoir...
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Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 241 du mois de octobre 2015 : voir en ligne En savoir...
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Relation pouvoirs publics-associations – Une refondation opérée par la circulaire Valls

En savoir plus : Cet article a fait l’objet d’une publication aux éditions Juris-associations (Dalloz) dans le n°519...