2014 avait été une année extrêmement prolifique en matière de réglementation applicable aux opérations de restructuration des associations, fondations et...
Archive pour la catégorie : Actualités
Dans le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), il est désormais question d’inscrire un...
L’association « holding » ou comment concilier intérêt général et efficacité économique ?
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Actuellement en pleine mutation, le concept d’entrepreneuriat subit de plein fouet la montée en puissance de l’économie sociale et...
Ces dernières années, la raréfaction des subventions a mis à mal des pans entiers du secteur sans but lucratif, en...
Clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général
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Michel SAPIN et Christian ECKERT annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des...
Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 242 du mois de novembre 2015 : voir en ligne En savoir...
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Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 241 du mois de octobre 2015 : voir en ligne En savoir...
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