Contre toute attente, le Conseil d’Etat dans un arrêt du 15 juin 2018 vient de reconnaître la possibilité pour un...
2014 avait été une année extrêmement prolifique en matière de réglementation applicable aux opérations de restructuration des associations, fondations et...
Dans le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), il est désormais question d’inscrire un...
Actuellement en pleine mutation, le concept d’entrepreneuriat subit de plein fouet la montée en puissance de l’économie sociale et...
Ces dernières années, la raréfaction des subventions a mis à mal des pans entiers du secteur sans but lucratif, en...
Clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général
|
Michel SAPIN et Christian ECKERT annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des...
Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 242 du mois de novembre 2015 : voir en ligne En savoir...
Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 242 du mois de novembre 2015 : voir en ligne En savoir...
Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 241 du mois de octobre 2015 : voir en ligne En savoir...
Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 241 du mois de octobre 2015 : voir en ligne En savoir...
En savoir plus : Cet article a fait l’objet d’une publication aux éditions Juris-associations (Dalloz) dans le n°519...
Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 239 du mois de juillet 2015 : voir en ligne En savoir...
Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 239 du mois de juillet 2015 : voir en ligne En savoir...
Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 238 du mois de juin 2015 : voir en ligne En savoir...
Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 237 du mois de mai 2015 : voir en ligne En savoir...
