Aux termes de l’article 273 septies D du CGI, une régularisation de la TVA initialement déduite et grevant un...
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Confrontés au manque d’accès aux soins de proximité, les collectivités territoriales, les mutuelles, voire certains investisseurs privés n’hésitent plus...
Le Réseau Inter-Universitaire de l’ESS – RIUESS rassemble les universitaires, responsables de formations universitaire en ESS et chercheurs dans le...
Le plafond de réduction d’impôt pour les dons effectués entre le 1 janvier 2020 et le 31 décembre 2020...
Deux arrêts rendus à l’occasion d’accidents sportifs, l’un par la cour d’appel de Bastia le 27 février 2019 et...
L’ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels...
ENTRETIEN. Alors que la baisse du taux de défiscalisation pour les gros mécènes inquiète entreprises et associations, Gabriel Attal...
Longtemps attendus, les ajustements apportés au mécénat d’entreprise par la loi de finances pour 2019 ainsi que ceux envisagés...
Décidément, la notion d’entreprise demeure incomprise à tous les niveaux. Certes, pour une bonne part, cela tient au fait...
En 2018, on comptabilisait environ 2 000 associations et 655 fondations reconnues d’utilité publique sur les 1,5 million d’associations...
Posée de façon abrupte, la question de la rémunération des dirigeants associatifs ne va pas de soi, tant elle...
Assurément, l’un des faits associatifs les plus marquants issu des principaux résultats de la troisième édition de l’enquête Paysage associatif,...
Si les associations veulent accroître leurs ressources par le mécénat, bien entendu elles doivent pour cela respecter les obligations...
Le rapport de la Cour des comptes sur le mécénat ou comment aborder le problème par le petit bout de la lorgnette
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Fin novembre la Cour des comptes publiait le rapport qui lui avait été commandé par la Commission des finances...
Alors même que nous célébrons les 10 ans de la création du fonds de dotation, le succès de la formule...
