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Archive pour la catégorie : Publications
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire adopté en première lecture par le Sénat le 7...
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Comment déterminer l'existence d'une relation "in house" entre collectivité territoriale et SPL?
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Dans une décision rendue le 6 novembre 2013, la Haute juridiction administrative a dit pour droit qu’une participation très minoritaire...
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Le mouvement Peuple et Culture a organisé, du 30 août au 2 septembre 2012 sa cinquantième Université d’été, sur le...