Pour donner corps à la Charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations conclue le...
Archive pour la catégorie : Publications
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
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Retrouver l’interview de Me Colas AMBLARD dans la revue Direction(s) du mois de mai 2015. En savoir plus...
Désormais, il n’est pas rare de voir un actionnariat détenu par un collectif organisé sous forme d’institution sans but...
Relation pouvoirs publics-associations – Une refondation opérée par la circulaire Valls
Colas Amblard |Actuellement en préparation, la circulaire « Valls » a pour objectif de refonder les relations entre associations et pouvoirs...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
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Encadré par des règles strictes, le statut des fondations offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à celui des...
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