Les derniers textes publiés au JO :
- Arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l’action sociale et des familles : Voir en ligne
- Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l’arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centres de vacances et de loisirs : Voir en ligne
- Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées » : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Podcast : L’économie sociale et solidaire avec Timothée Duverger - 26 octobre 2025
- ✍️ Pétition : Assurer la représentation de l’ESS au sein du gouvernement Lecornu 2 - 26 octobre 2025
- Les décrets n°2025-779 et n°2025-780 du 7 août 2025 : un nouveau cadre juridique pour la solidarité financière entre organismes sans but lucratif - 25 octobre 2025
