Pressé par la Commission européenne de mettre fin à l’exception française qui interdit aux clubs de faire appel public à l’épargne, le ministre des sports s’appuie sur un nouveau rapport pour proposer une seconde série d’aménagements fiscaux, sociaux et statutaires aux SASP.
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- Dossier THEMA – Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS - 26 février 2026
- Avis du CSESS sur les pistes de développement de l’ ESS – février 2026 - 23 février 2026
- Rapport du HCVA sur la gouvernance des associations en 2026. Propositions pour une nouvelle approche - 23 février 2026







