Pressé par la Commission européenne de mettre fin à l’exception française qui interdit aux clubs de faire appel public à l’épargne, le ministre des sports s’appuie sur un nouveau rapport pour proposer une seconde série d’aménagements fiscaux, sociaux et statutaires aux SASP.
En savoir plus :
Site Ministère des Sports : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Atelier collectif : Mieux piloter la fonction employeur dans l’ESS – un enjeu clé pour votre structure ! - 26 juillet 2025
- Associations en péril : prévenir l’asphyxie financière - 24 juillet 2025
- Dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de la responsabilité personnelle des dirigeants associatifs - 24 juillet 2025
