Pressé par la Commission européenne de mettre fin à l’exception française qui interdit aux clubs de faire appel public à l’épargne, le ministre des sports s’appuie sur un nouveau rapport pour proposer une seconde série d’aménagements fiscaux, sociaux et statutaires aux SASP.
En savoir plus :
Site Ministère des Sports : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Pour de futures mutualisations - 12 février 2026
- Panorama des entreprises coopératives 2026 - 12 février 2026
- Mutualisation : pourquoi l’enjeu fiscal conditionne l’avenir de l’action collective de l’ESS ? - 26 janvier 2026
