L’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du sport vient d’être publiée au Journal officiel. Avant la publication dans les mois à venir de la partie réglementaire, ce texte marque la première étape de la codification du droit du sport.
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport : Voir en ligne
Pour en savoir plus :
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport : Voir en ligne
- Bordeaux GSEF 2025 : le programme en ligne ! - 26 septembre 2025
- L’Institut ISBL renforce son équipe ! - 24 septembre 2025
- Mobilisons-nous le 11 octobre prochain ! - 23 septembre 2025