L’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du sport vient d’être publiée au Journal officiel. Avant la publication dans les mois à venir de la partie réglementaire, ce texte marque la première étape de la codification du droit du sport.
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport : Voir en ligne
Pour en savoir plus :
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Transposer la proposition de directive communautaire « associations transfrontalières » pour inverser la logique libérale européenne - 27 mars 2025
- Associations : record de dissolutions ! - 26 mars 2025
- IGAS – Rapport handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ? - 25 mars 2025
