Une jurisprudence à disposition de tous : une démarche inédite
Le Conseil d’État publie, en temps réel, de son propre chef et de manière exhaustive, la jurisprudence d’une section administrative, pour une meilleure transparence et accessibilité de ses avis. Celle-ci sera mise à jour deux fois par an.
Ces recueils témoignent ainsi de la volonté du Conseil d’État d’apporter un soutien institutionnel accru à la création d’associations ou fondations.
source : http://www.conseil-etat.fr/
En savoir plus :
- Podcast : L’économie sociale et solidaire avec Timothée Duverger - 26 octobre 2025
- ✍️ Pétition : Assurer la représentation de l’ESS au sein du gouvernement Lecornu 2 - 26 octobre 2025
- Les décrets n°2025-779 et n°2025-780 du 7 août 2025 : un nouveau cadre juridique pour la solidarité financière entre organismes sans but lucratif - 25 octobre 2025








