Le secteur associatif de la solidarité traverse une période de profonde fragilisation, menaçant la pérennité d’un grand nombre de...
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à prendre la pleine mesure des...
Le Comité Social et Économique (CSE) dispose de deux budgets distincts : l’un dédié aux attributions économiques et professionnelles,...
Le Mouvement associatif appelle les associations à se mobiliser le 11 octobre. À propos Articles récents Institut ISBL Les...
La fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif (OSBL) occupe une place singulière dans le droit fiscal français, en...
Les libertés associatives sont aujourd’hui fragilisées. Dissolutions administratives, contrat d’engagement républicain, baisses de subventions, pressions préfectorales, procédures judiciaires :...
Le bilan de la vie associative 2023 – 2024, disponible à la Documentation française, se concentre sur la situation...
Par deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la Cour de cassation procède à de nouveaux revirements de jurisprudence...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
