Le Collège de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 17 septembre 2018.
Présentation de la consultation
Texte soumis à consultation
Adresser vos observations à l’adresse suivante :
source : http://www.anc.gouv.fr
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Les assises de la démocratie en organisations 3ème édition : Outiller la démocratie - 20 janvier 2026
- INJEP : Les effets du mécénat de compétences sur les associations - 16 janvier 2026
- Décret n° 2025‑1191 : implications pour les associations - 16 janvier 2026
