Bien que n’étant toujours pas applicable à titre obligatoire, faute d’extension par le Ministre du travail, les partenaires et la CCN Sport ont toutefois conclu, le 20 décembre 2005, 3 avenants relatifs à la formation professionnelle, aux certificats de qualification professionnelle et à la prévoyance.
Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon
Vous pouvez consulter les 3 avenants sur la formation professionnelle, les CQP et la prévoyance ci-dessous :
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- L’ESS en transition(s) - 26 juin 2024