Bien que n’étant toujours pas applicable à titre obligatoire, faute d’extension par le Ministre du travail, les partenaires et la CCN Sport ont toutefois conclu, le 20 décembre 2005, 3 avenants relatifs à la formation professionnelle, aux certificats de qualification professionnelle et à la prévoyance.
Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon
Vous pouvez consulter les 3 avenants sur la formation professionnelle, les CQP et la prévoyance ci-dessous :
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Transposer la proposition de directive communautaire « associations transfrontalières » pour inverser la logique libérale européenne - 27 mars 2025
- Associations : record de dissolutions ! - 26 mars 2025
- IGAS – Rapport handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ? - 25 mars 2025
