Suite aux nouvelles mesures en faveur de la vie associative annoncées par le Premier ministre le 23 janvier 2006 et les enjeux qu’elles impliquent pour la vie associative, la CPCA a procédé, lors d’une conférence de presse le 22 juin 2006 à Paris, à un premier bilan des actions mises en oeuvre au regard des engagements pris par le Gouvernement.
Pour en savoir plus :
Présentation des mesures annoncées et Dossier de presse CPCA : Voir documents joints
- Dossier THEMA – Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS - 26 février 2026
- Avis du CSESS sur les pistes de développement de l’ ESS – février 2026 - 23 février 2026
- Rapport du HCVA sur la gouvernance des associations en 2026. Propositions pour une nouvelle approche - 23 février 2026








