Lors du Conseil des ministres du 23 mai 2006, le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative a présenté une ordonnance relative à la partie législative du Code du sport.
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- L’innovation sociale, une activité d’intérêt général ? - 27 novembre 2024
- HCVA : précisions sur le rescrit mécénat - 27 novembre 2024
- Table ronde :Quel avenir pour les associations ? – 5 décembre 2024 - 27 novembre 2024
