Lors du Conseil des ministres du 23 mai 2006, le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative a présenté une ordonnance relative à la partie législative du Code du sport.
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Rencontre CESE : Comment pérenniser le financement des associations ? - 21 novembre 2024
- Les Mardis de l’ESS : Les communs numériques, levier de la transformation sociale ? - 20 novembre 2024
- Replay CIRIEC : Conférence internationale du 8 novembre 2024 – Paris - 14 novembre 2024
