Devenu paraplégique à la suite d’un accident survenu lors d’un entraînement, un cycliste licencié a recherché la responsabilité de la Fédération française de cyclisme (FFC) car les garanties souscrites dans le cadre d’une assurance de groupe se sont révélées insuffisantes. De son côté la FFC ne peut appeler en garantie son propre assureur si le contrat ne le prévoit pas.
Pour en savoir plus :
- RIUESS 2025 – contribution de l’Institut ISBL : Association et fonctionnement démocratique – un équilibre délicat - 27 mai 2025
- 10ème Conférence Internationale de Recherche en Economie Sociale du CIRIEC - 15 mai 2025
- Dossier THEMA – Créer un fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales - 28 avril 2025