Devenu paraplégique à la suite d’un accident survenu lors d’un entraînement, un cycliste licencié a recherché la responsabilité de la Fédération française de cyclisme (FFC) car les garanties souscrites dans le cadre d’une assurance de groupe se sont révélées insuffisantes. De son côté la FFC ne peut appeler en garantie son propre assureur si le contrat ne le prévoit pas.
Pour en savoir plus :
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Place de l’économie sociale et solidaire dans les marchés publics - 17 septembre 2025
- Crèches coopératives : une urgence pour la petite enfance - 16 septembre 2025
- Atelier collectif : Mieux piloter la fonction employeur dans l’ESS – un enjeu clé pour votre structure ! - 26 juillet 2025
