Devenu paraplégique à la suite d’un accident survenu lors d’un entraînement, un cycliste licencié a recherché la responsabilité de la Fédération française de cyclisme (FFC) car les garanties souscrites dans le cadre d’une assurance de groupe se sont révélées insuffisantes. De son côté la FFC ne peut appeler en garantie son propre assureur si le contrat ne le prévoit pas.
Pour en savoir plus :
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Conférence du 30 septembre : “Entre résilience et transformation, quels leviers d’actions pour l’intérêt général ?” - 20 septembre 2021
- Congrès de l’ESS – La République de l’ESS, le 10 décembre prochain à Paris - 16 septembre 2021
- Fusion d’associations sportives - 13 septembre 2021
