Le Haut Conseil à la vie associative vient d’être sollicité pour avis, sur le principe des « social impact bonds » et sur le projet de cahier des charges pour un appel à projets sur ce thème. Le Haut Conseil appelle à la vigilance sur la mise en œuvre de ce dispositif qui doit être précédé d’une expérimentation pour bien mesurer tous les effets et proposer les méthodes d’évaluation les plus appropriées.
Financements privés dans le cadre « d’investissements à impact social » (Social Impact Bonds)
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Rescrit fiscal : simplification
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Le décret n° 2025-366 du 22 avril 2025 porte diverses mesures de simplification et notamment en matière de rescrit...
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Podcast : Soutien de l’Etat aux associations – histoire et présent d’une relation mouvementé
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L’arlésienne du financement des Scic
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