Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire adopté à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi par 314 voix pour, 165 contre et 50 abstentions le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire , qui conforte ce secteur représentant 10% du PIB. Le texte introduit notamment un droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise afin de les inciter à se porter acquéreur. Ce nouveau droit concerne les PME de moins de 50 personnes.

Le texte comprend aussi une version allégée de la proposition de loi « Florange » sur la reprise de sites rentables. Cette traduction d’une promesse de campagne faite par François Hollande à Florange – dont les hauts fourneaux ont fermé depuis – avait été censurée partiellement fin mars par le Conseil constitutionnel, au motif d’atteintes au droit de propriété et à la liberté d’entreprise.

Le projet de loi fixe par ailleurs une définition plus large de l’économie sociale et solidaire en introduisant la notion de « lucrativité limitée ». Quelque 200.000 associations, mutuelles et coopératives constituent l’économie sociale et solidaire, avec les entreprises satisfaisant aux exigences fixées par le projet de loi : utilité sociale, gouvernance démocratique, profits limités.

Le texte, déjà adopté en novembre par le Sénat mais qui va y repartir compte tenu des ajouts et modifications votés par les députés, a reçu le soutien de toute la gauche, tandis que la plupart des députés UMP ont voté contre et que ceux de l’UDI se sont abstenus. Conçu à l’origine par Benoît Hamon, alors en charge de ce secteur au gouvernement, le texte a été défendu, lors des débats la semaine dernière à l’Assemblée, par la secrétaire d’Etat Valérie Fourneyron qui, en raison de ses ennuis de santé, a cédé la place au dernier jour des débats à ses collègues Axelle Lemaire et Najat Vallaud-Belkacem.

source : Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire,  modifié par l’Assemblée Nationale en première lecture