L'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle bientôt reconnu

• d’une activité bénévole au sein d’une association ;
• d’une activité professionnelle ;
• d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle ;
• d’un engagement de sapeur-pompier volontaire ;
• d’un service civique ;
• ou d’un volontariat dans les armées.

Cette validation prend la forme notamment :

• de l’attribution d’éléments constitutifs d’une unité d’enseignement ;
• de crédits du système européen d’unités d’enseignement capitalisables et transférables (« système européen de crédits – ECTS ») ;
• d’une dispense, totale ou partielle, de certains enseignements ou stages relevant du cursus de l’étudiant.

Les modalités de demande et de validation seront définies au plus tard dans les deux mois qui suivent le début de l’année universitaire par chaque université.
L’organisation et le déroulement des études et des examens ainsi que des droits spécifiques pourront être aménagés à la demande des étudiants pour leur permettre de concilier l’exercice de leurs activités avec la poursuite de leurs études.
Les droits spécifiques peuvent comprendre :

• des actions d’information et de formation ;
• des moyens matériels ;
• des aides financières ;
• et, pour les étudiants élus dans les conseils des universités et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), des dispositions destinées à faciliter l’exercice de leur mandat.

Ces aménagements sont formalisés dans un document écrit cosigné par l’étudiant et le président de l’université.