Une Commission « Droit des associations et des institutions sans but lucratif (ISBL) » a été créée début 2006 au sein du Barreau de Lyon. Une perspective qui conforte l’intérêt que porte la profession d’avocats pour un secteur en pleine expansion puisque la barre de un million d’associations vient récemment d’être franchie.
Cette Commission travaille actuellement sur plusieurs axes :
- Elaboration d’un programme de formation continue à l’Ecole des Avocats ;
- Organisation d’une conférence sur le thème suivant : « L’association est-elle une entreprise comme les autres » (2ème trimestre 2007, à Lyon).
La Commission recherche actuellement des partenaires afin de l’aider à financer cet évènement.
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- La Fondation Oriente encourage le débat sur l’économie sociale et solidaire - 22 septembre 2026
- NAF 2025 : les associations doivent-elles se préparer à changer de code APE ? - 22 septembre 2026
- Geiq : un modèle d’insertion qui résiste au ralentissement de l’activité - 21 septembre 2026
