Une Commission « Droit des associations et des institutions sans but lucratif (ISBL) » a été créée début 2006 au sein du Barreau de Lyon. Une perspective qui conforte l’intérêt que porte la profession d’avocats pour un secteur en pleine expansion puisque la barre de un million d’associations vient récemment d’être franchie.
Cette Commission travaille actuellement sur plusieurs axes :
- Elaboration d’un programme de formation continue à l’Ecole des Avocats ;
- Organisation d’une conférence sur le thème suivant : « L’association est-elle une entreprise comme les autres » (2ème trimestre 2007, à Lyon).
La Commission recherche actuellement des partenaires afin de l’aider à financer cet évènement.
- Podcast : L’économie sociale et solidaire avec Timothée Duverger - 26 octobre 2025
- ✍️ Pétition : Assurer la représentation de l’ESS au sein du gouvernement Lecornu 2 - 26 octobre 2025
- Les décrets n°2025-779 et n°2025-780 du 7 août 2025 : un nouveau cadre juridique pour la solidarité financière entre organismes sans but lucratif - 25 octobre 2025








