Les modes de contractualisation : associations – pouvoirs publics

Il y a encore quelques années, le mode relationnel entre les associations et les pouvoirs publics, quels que soient leurs domaines d’activités, était relativement simple : la subvention. C’était l’outil quasi exclusivement utilisé par les pouvoirs publics pour aider les associations à mettre en oeuvre leur projet. Depuis quelques temps, on constate une forte évolution : les procédures liées au Code des marchés publics sont venues perturber ces relations par l’introduction et le développement de la commande publique. Ainsi la subvention se voit de plus en plus remplacée par l’appel d’offres, l’appel à projet, la délégation de service public. Les conséquences sont dangereuses pour le secteur associatif : concurrence entre associations, banalisation de la spécificité associative par l’application de règles conçues pour le secteur commercial, risque de faire fuir les bénévoles, etc… Enfin, la prochaine mise en oeuvre de la “ Directive Services ” prévue le 1er janvier 2010 fait craindre aux associations des contraintes supplémentaires et la marchandisation de nombreuses activités, y compris celles à caractère social.

C’est dans ce contexte d’interrogation que la CPCA Pays de la Loire, associée à la CRES et en partenariat avec le Conseil Régional, a voulu organiser ce temps de travail. Il rassemble des spécialistes de ces questions afin de donner à tous les acteurs, qu’ils soient associatifs ou représentants des collectivités territoriales, des éléments de compréhension et d’informations les plus objectifs possibles sur l’impact de ces nouveaux dispositifs.Ce temps d’échanges a donc pour objectif de répondre aux questions suivantes :

• La subvention est elle condamnée à disparaitre ?

• Quels sont les enjeux de la transposition de la « Directive services » pour le monde associatif ?

• Comment élaborer une culture commune sur les modes de contractualisation entre associations et pouvoirs publics ?

En savoir plus :

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