Décret n° 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l’application du II de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale, complété par le décret n° 2004-549 du 14 juin 2004 : Voir documents ci-joints
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Replay : Journées de l’Economie Autrement 2025 à Dijon - 5 décembre 2025
- Un rapport du Sénat appelle à repenser la croissance - 26 novembre 2025
- Ozé Le Podcast : Quel stratégie pour reprendre la terre au capital ? - 26 novembre 2025
