Décret n° 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l’application du II de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale, complété par le décret n° 2004-549 du 14 juin 2004 : Voir documents ci-joints
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- La Cours des Comptes souhaite la pérennisation du dispositif TZCLD - 24 juin 2025
- Actualisation FONJEP - 24 juin 2025
- Appel à mobilisation : Pour une politique de cohésion à la hauteur de défis européens ! - 23 juin 2025
