Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s’apprête à examiner les amendements de séance

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire reconnaît et conforte un autre modèle de développement économique et social, complémentaire des modèles classiques, en soutenant les entreprises du secteur (coopératives, mutuelles, associations, fondations, entreprises sociales) qui redonnent du pouvoir aux salariés et parties prenantes tout en favorisant l’emploi local, le soutien aux personnes en situation de fragilité, la lutte contre les inégalités et le renforcement de la cohésion territoriale.

Lors d’une première réunion, le 16 octobre dernier, le texte du projet de loi a été adopté par la commission avec des modifications importantes. À l’initiative de son rapporteur, M. Marc Daunis (Soc – Alpes-Maritimes) et des autres sénateurs, la commission a notamment :

• précisé et renforcé l’échelle des rémunérations qui conditionne l’accès à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
• introduit une définition de l’innovation sociale qui facilite sa promotion ;
• prévu l’information des salariés, tout au long de la vie de l’entreprise, sur les possibilités de reprise ;
• inclus dans la définition générale des coopératives une référence aux grands principes coopératifs reconnus au niveau international ;
• conforté l’aspect pédagogique de la procédure de révision des sociétés coopératives, tout en l’étendant et en l’adaptant à diverses familles du secteur ;
• autorisé les coopératives artisanales à mettre en œuvre des politiques commerciales communes.

L’examen du projet de loi en séance, sur la base du texte adopté par la commission au cours de sa première réunion, aura lieu les 6 et 7 novembre prochains.

source : www.senat.fr

En savoir plus :

Dossier video : « Trois questions sur le projet d’économie sociale et solidaire ».